Intervention de Christophe Marion

En tant qu'anciens maires, Philippe Fait et moi-même comprenons les difficultés des familles ; nous avons souvent eu l'occasion de rencontrer des parents en difficulté. Plusieurs dispositifs nous permettaient de les accompagner, qu'il s'agisse des fonds sociaux, des bourses ou de l'allocation de rentrée scolaire.

Les fonds sociaux, dans les établissements publics et privés, ont atteint 54 millions d'euros dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, un montant largement supérieur aux montants consommés en 2022. Cela pose la question des actions de communication à mener pour faire connaître ces fonds. Dans le contexte d'inflation que nous connaissons, le ministère a fortement mobilisé les académies pour augmenter leur consommation durant l'année scolaire 2022-2023.

Les bourses ont été revalorisées de 2 % à la rentrée 2023, après une revalorisation de 4 % à la rentrée 2022. Pour favoriser le recours aux bourses et aux fonds sociaux, des travaux ont été conduits dans les académies, afin de mobiliser, de communiquer davantage et de repérer les familles.

L'allocation de rentrée scolaire alloue aux familles sous condition de ressources une aide entre 400 et 435 euros selon l'âge des enfants : elle est principalement destinée à financer l'achat de fournitures. Des crédits pédagogiques permettent l'achat de manuels scolaires par l'État : dans le PLF pour 2024, 3 millions d'euros sont consacrés à l'achat de manuels pour les élèves de CP et CE1 des quartiers prioritaires de la ville. L'État fournit également une aide aux collectivités proposant des petits déjeuners gratuits en REP et REP +.

Je rejoins le premier adjoint au maire communiste d'Ivry-sur-Seine, Romain Marchand, qui défend une approche fondée sur le quotient familial individualisé plutôt que sur la gratuité : « Il y a un élément de dignité aussi dans le fait de participer à la hauteur de ses moyens ». Un débat approfondi mérite d'avoir lieu, même si le PLF n'est pas le moment opportun. La proposition de loi sur la gratuité que vous avez déposée en 2022 n'a pas encore été inscrite ni dans une niche ni à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. La question mérite pourtant des échanges de qualité.

En l'état, je donne un avis défavorable à l'ensemble des amendements.