Intervention de Paul Vannier

L'amendement II-AC8 vise à tenir la promesse républicaine d'une école gratuite, conséquence de l'obligation scolaire. Or la gratuité réelle de l'école n'est pas vassurée dès lors que la cantine, les sorties scolaires, les activités périscolaires et les fournitures sont à la charge des familles. Cette charge est particulièrement lourde en cette période où les salaires stagnent et les prix s'envolent. La Confédération syndicale des familles estime que le coût moyen d'une liste complète de fournitures à la rentrée 2023 pour un élève du primaire s'élève à 233 euros contre 190 euros en 2022, soit une hausse de 23 %. Selon une étude du CSA Research, menée en 2023, la situation contraint de nombreuses familles à renoncer à des dépenses essentielles pour leurs enfants : 59 % des parents interrogés sacrifient l'habillement ; 40 %, les articles de sport ; 37 % abandonnent les inscriptions aux activités extrascolaires ou les fournitures scolaires. Enfin, 13 % d'entre eux envisagent de contracter un prêt à la consommation pour surmonter le coût de la scolarité de leurs enfants.

La mesure prévoit par ailleurs un soutien aux collectivités territoriales qui font parfois face à ces dépenses malgré une situation financière exsangue.