Intervention de Olivier Becht

Monsieur Jacques, en ce qui concerne Osez l'export !, nous mettrons bien sûr en œuvre le programme Parlementaires pour l'export. Il y aura pour chaque parlementaire qui souhaitera accompagner nos entreprises sur le terrain, vers l'export, un kit et un accompagnement réalisé avec Business France.

Madame Pic, s'agissant de l'harmonisation des règles, Sébastien Lecornu vous a répondu au sujet de l'Allemagne. En ce qui concerne l'Union européenne, j'ai déjà évoqué le cadre que constitue, dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), la position commune du 8 décembre 2008. Faut-il aller vers une convergence ? Je pense que c'est ce que nous faisons. Vers une harmonisation ? La réponse est négative. Il ne faut pas se raconter des fables : ceux qui sont pour une telle harmonisation, reposant sur des autorisations délivrées au niveau européen, sont évidemment contre l'exportation des armes. Si nous nous plaçons dans ce cadre-là, c'est la fin de la souveraineté et de l'autonomie stratégique de la France, ce qui est hors de question.

J'en viens à la question portant sur les migrants en Arabie Saoudite. Nous suivons la situation : les autorités françaises l'ont abordée, à tous les niveaux, avec les autorités saoudiennes. Si les faits avancés par Human Rights Watch sont avérés, ils sont évidemment très graves et la France les condamne avec la plus grande fermeté. Nous appelons les autorités saoudiennes à conduire une enquête transparente et impartiale sur ces allégations. L'annonce d'une enquête conjointe, mise en place par l'Arabie Saoudite et l'Éthiopie est évidemment une avancée. En plus des allégations à l'encontre des autorités saoudiennes, le rapport de Human Rights Watch fait état de sérieuses violations perpétrées par les Houthis yéménites à l'encontre de migrants. Si ces faits sont avérés, ils sont tout aussi graves et la France les dénonce avec la même fermeté.

Enfin, le président de la République a dit de manière très claire dimanche dernier que nous veillerons à l'intégrité des frontières internationalement reconnues de l'Arménie, et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères a rappelé tout à l'heure, lors des questions au Gouvernement, qu'aucun pays n'aide davantage l'Arménie que la France. Toutes les réunions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la situation entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan se tiennent à l'initiative de la France.