Intervention de José Gonzalez

La France a tenté de se doter d'un système similaire au Foreign Military Sales, mais en vain, faute de stocks et de moyens pour imposer ses conditions. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé de traiter chaque partenariat de façon singulière.

On sait, par ailleurs, que les acheteurs demandent de plus en plus de compensations de type offset direct ou indirect, ce qui représente un risque potentiel pour les PME sous-traitantes. La pratique de l' offset pousse, en effet, les grands maîtres d'œuvre à chercher des fournisseurs locaux pour des transferts de technologies, ce qui peut conduire à une concurrence avec les sous-traitants traditionnels, et cela amène également les maîtres d'œuvre à demander à ces derniers de les accompagner en investissant dans des pays où des partenariats locaux majoritaires sont souvent exigés et où les règles de droit peuvent être instables. Le département du commerce américain a ainsi démontré l'effet négatif des offsets.

En début d'année, la Cour des comptes a recommandé de surveiller de près la question en améliorant le suivi des offsets et en instaurant un système de déclaration obligatoire, mais ces questions ne semblent pas avoir été abordées dans le rapport sur les exportations d'armement. Le Gouvernement a-t-il pris en compte les préconisations de la Cour des comptes ?