Intervention de Anna Pic

Lors de l'examen de la dernière LPM, la création d'une commission parlementaire d'évaluation de la politique du Gouvernement d'exportation de matériels de guerre a été entérinée. Cette nouvelle commission, dont l'objet sera notamment d'assurer un suivi spécifique et sur le long terme de nos exportations d'armes, représente, nonobstant l'aspect de la représentation des groupes politiques, un premier pas bienvenu en la matière. Néanmoins, outre sa création tardive en comparaison avec certains de nos voisins européens, comme le Royaume-Uni, la Suède, les Pays-Bas, l'Allemagne ou l'Italie, elle apparaît d'ores et déjà insuffisante.

La légitimation de la politique de défense, condition sine qua non de sa compréhension et de son acceptation par les Français, passera par une meilleure information du Parlement, mais aussi par l'implication de ce dernier dans les processus décisionnels en la matière. Nous devons définir avec nos partenaires les modalités d'exportation des matériels issus des programmes en coopération. Dans ce cadre, l'instance de délibération commune qu'est l'Assemblée parlementaire franco-allemande n'est pas à négliger. Dans quelle mesure le Gouvernement serait-il prêt à travailler avec l'Assemblée nationale pour avancer sur l'harmonisation des règles, afin que le Parlement exerce réellement ses prérogatives ?