Intervention de Olivier Becht

J'ai énuméré, dans mon propos liminaire, les chartes et traités qui encadrent nos exportations d'armement, dans le respect des droits humains. J'insiste à nouveau sur la position commune de l'Union européenne du 8 décembre 2008, qui est très claire sur la question des droits de l'Homme, dans son article 2.

La question des droits de l'Homme est évoquée d'un point de vue diplomatique lors de chaque décision d'exportation d'armement. Nous avons également un dialogue nourri avec les pays avec qui nous commerçons. L'Arabie saoudite, en particulier, qui joue un rôle important dans la gestion de nombreuses crises régionales – Syrie, Iran, Israël-Palestine, Soudan – et même dans la guerre en Ukraine, est pour nous un partenaire privilégié. Comme nous avons, avec nos partenaires privilégiés, un dialogue exigeant et fidèle à nos valeurs, la France aborde toujours avec franchise la question des droits de l'Homme dans le cadre du dialogue avec l'Arabie saoudite.

S'agissant de la Chine, elle est soumise à un embargo européen sur les ventes d'armes depuis 1989, et la France le respecte strictement. En conséquence de l'offensive unilatérale engagée par la Turquie dans le Nord-Est de la Syrie en octobre 2019, nous avions suspendu, en concertation avec nos partenaires européens, toutes les autorisations d'exportation. Nous avons progressivement réévalué notre position, en fonction des évolutions sur le terrain et, plus généralement, du comportement des autorités turques sur la scène régionale. Nous restons évidemment attentifs à tout nouveau développement dans la région, notamment dans le Nord-Est syrien. La Turquie étant membre de l'OTAN, c'est aussi dans ce cadre, entre alliés, que s'inscrit notre dialogue exigeant et franc.

La décision d'arrêter les ventes à la Russie a été prise en 2014, mais la fameuse « clause du grand-père » a permis d'exécuter les contrats conclus avant cette date. Depuis 2021, il n'y a plus eu aucune livraison d'armes à la Russie. Si elle utilise du matériel français, il lui a été livré par le passé.

À ce jour, onze paquets de sanctions ont été pris contre la Russie et nous veillons à ce qu'elles ne soient pas contournées. Mme Lingemann a évoqué le Kazakhstan ; nous travaillons avec ce pays : le président Tokaïev est venu à Paris au mois de décembre 2022 et je me suis rendu au Kazakhstan au mois de mai. Ce pays a pris des positions très courageuses vis-à-vis de la Russie, s'agissant de l'agression de l'Ukraine. Les États doivent travailler à empêcher le contournement des sanctions, notamment en contrôlant leurs propres entreprises.

Le onzième paquet de sanctions a été adopté le 23 juin dernier. Une disposition relative au contournement des sanctions permet à l'Union européenne de prendre des mesures exceptionnelles en dernier recours. Dans ce cas, le Conseil peut décider de restreindre la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de biens et de technologies dont l'exportation vers la Russie est déjà interdite vers des pays tiers dont il est démontré que le territoire est exposé à un risque constant et très élevé d'être utilisé à des fins de contournement.

Monsieur Bayou, enfin, je ne peux pas commenter l'affaire Disclose, dans la mesure où elle fait l'objet d'une action en justice.