Intervention de Roland Lescure

Madame Lingemann, s'agissant des biens détournés de leur usage, les entreprises sont le premier filtre. Le processus d'autorisation d'exportation n'est pas un processus de déresponsabilisation : les entreprises exportatrices sont censées connaître leurs clients et ont un devoir de vigilance sur la destination finale de leurs produits. Quant aux autorisations, elles sont délivrées avec beaucoup de précautions, surtout dans le contexte de la guerre en Ukraine.

Le deuxième filtre fonctionne sous la forme d'échanges d'informations très détaillées entre les autorités des pays européens. Si un pays refuse de donner une autorisation parce qu'il craint qu'un bien soit détourné de son usage, il en informe aussitôt les autres. Nous utilisons, sur ces questions, l'ensemble de l'expertise étatique, y compris nos services de renseignement.

Vous avez évoqué l'Iran. Je rappelle qu'un nouveau régime de sanctions a été adopté, qui va bien au-delà des biens à double usage. Les machines à laver ne relèvent pas du régime de ces derniers et je ne sais pas si elles figurent sur la liste des produits qu'il est interdit de vendre à l'Iran ; je sais, en tout cas, que des modèles de toaster en font partie, car certains de leurs composants peuvent être détournés.

Madame Thomin, je ne peux pas m'exprimer sur l'affaire Amesys car une procédure pénale est en cours. Il va de soi que tous les contrôles que nous effectuons, en particulier dans le domaine de la cybersurveillance, visent à éviter la reproduction d'un tel cas. Le règlement européen date de 2021 et de nouvelles lignes directrices sont en cours d'élaboration. Pour l'heure, les autorisations d'exportation de biens de cybersurveillance ne sont accordées que pour des usages légitimes : la lutte contre la criminalité et le terrorisme.