Intervention de Laurent Panifous

Avec 27 milliards d'euros de commande, la France conforte sa place parmi les exportateurs mondiaux d'armes. Ce bilan assez inédit est principalement dû au contrat Rafale avec les Émirats arabes unis. Mon groupe salue ces résultats qui renforcent notre position et qui témoignent aussi des efforts des quelque 4 000 entreprises de notre BITD. Il s'inquiète toutefois des ressources significatives que consomment ces exportations, qui ne doivent pas nuire à l'approvisionnement de nos propres armées, tel que nous l'avons adopté dans une loi de programmation militaire très ambitieuse.

Les gros contrats d'exportations militaires sont souvent conclus par des géants industriels mais notre BITD repose également sur les PME, qui bénéficient surtout des commandes de l'État. Pour les aider à gagner des parts de marché à l'exportation, le ministère a lancé un nouveau label. Cela est déjà positif, mais peut-être pourrait-on envisager un soutien à l'export par le Fonds européen de défense. Les PME françaises ont-elles accès à ce Fonds ? Le cas échéant, combien en ont bénéficié et pour quel montant ?

S'agissant de nos échanges avec l'Arabie Saoudite, alors que les prises de commandes de Riyad sur la période 2013-2022 représentaient près de 10 milliards d'euros, les ventes enregistrées en 2023 ne s'élèvent qu'à 164 millions d'euros. Pourquoi cet essoufflement ? Est-ce une conséquence de la volonté de l'Arabie Saoudite de diversifier ses fournisseurs en se tournant vers la Chine ou la Turquie ?

Ces commandes ont toutefois un revers à leur médaille : nos clients demandent de plus en plus de transferts de technologie significatifs. L'Inde a son plan Make in India, l'Arabie Saoudite son projet Vision 2030. Leur objectif est de devenir autonomes et de développer une industrie de défense locale. Cette volonté, parfaitement compréhensible, peut présenter un risque pour notre industrie et nos exportations. Peut-on le maîtriser et le limiter par un investissement fort en recherche et développement pour conserver un temps d'avance ?