Intervention de Julien Bayou

Je tiens tout d'abord à exprimer mon incompréhension concernant les ventes à la Russie. Le rapport de l'Observatoire des armements souligne que la France a continué à exporter des biens à double usage à la Russie en 2022. Des tanks équipés de caméras thermiques avaient été vus sur le théâtre du massacre de Boutcha ; plus récemment, des composants de missiles ou des équipements de visée nocturne ont été repérés. Je ne parle pas de matériel ancien mais de livraisons récentes, sans compter celles qui peuvent passer par des pays tiers comme l'Inde ou la Turquie. Si c'est avéré, la France se rend complice de crimes de guerre. Quelles mesures comptez-vous prendre pour vérifier la réalité de ces livraisons et d'une éventuelle violation de l'embargo ? Quelles sanctions prévoyez-vous ?

Je reviens de Kiev où, avec le groupe d'amitié France-Ukraine, nous sommes allés à la rencontre des parlementaires, de la présidence et du gouvernement ukrainiens. Il en ressort une évidence : la France et l'Europe finissent toujours par livrer les armes que demande l'Ukraine, mais avec retard, ce qui complique considérablement les opérations ukrainiennes et facilite la tâche de la Russie. Nous avons été priés de relayer une demande insistante concernant la livraison de Rafale et de Mirage 2000-D, ainsi que de radars pour équiper les Sukhoï et les Mig ukrainiens. La solution alternative consisterait à fournir Rafale et Mirage à des pays qui possèdent des F16 ou des Mig-29 pour que ces derniers soient transférés à l'Ukraine. Je soutiens cette livraison, car ce qui se joue en Ukraine dépasse de très loin l'avenir du peuple ukrainien. Il s'agit bien d'un combat entre dictatures et démocraties. C'est aussi une question de droit international : si la France mollit dans son soutien à l'Ukraine, on ne peut pas être surpris que les agressions se multiplient – l'Azerbaïdjan contre l'Arménie aujourd'hui, et demain la Moldavie, la Géorgie, le Kazakhstan ou même Taïwan. Quelle est votre position sur ce sujet ?

Enfin, je tiens à réaffirmer l'indignation des Écologistes devant le placement en garde à vue de la journaliste Ariane Lavrilleux, de Disclose. J'ai honte quand j'entends le président de la République démocratique du Congo justifier, à la tribune de l'ONU, une arrestation arbitraire d'un journaliste dans son pays par le fait que la France fait de même. Le secret-défense est protégé par le législateur, avez-vous dit, Monsieur le ministre Lecornu ; c'est le cas également des sources. Si la protection des sources doit être élevée à un niveau supérieur, soutenez-vous sa constitutionnalisation ?