Intervention de Mélanie Thomin

Je souhaite saluer l'excellence de la production française au sein de la BITD. Ce travail de qualité est d'abord celui de nos ouvriers, de nos techniciens, de nos ingénieurs et nous permet de revendiquer une autonomie stratégique essentielle. Notre industrie de défense repose sur un savoir-faire solidement ancré dans nos territoires. Des entreprises comme Naval Group, Thales, Fouré Lagadec, Eolane et les chantiers Piriou ont permis, pour cette seule année 2023, d'assembler dans mon département, le Finistère, trois bâtiments de guerre des mines et cinq navires patrouilleurs.

Monsieur le ministre des armées, dans votre rapport, vous dressez des perspectives d'évolution de la demande en armement chez nos partenaires commerciaux comme l'Inde, les Émirats arabes unis ou l'Arabie Saoudite, avec cette précision que la vente de matériel s'accompagne d'une formation opérationnelle assurée par l'industriel mais aussi par nos armées. L'accroissement des exportations d'armement, dont nous nous félicitons, entraînera de fait une hausse des besoins de formation. Les armées ont-elles les moyens humains d'y répondre ?

Le rapport indique que le marché de l'exportation d'armes tend de plus en plus vers des relations de gouvernement à gouvernement. Cette mutation renforce l'implication directe de la France et, par conséquent sa responsabilité, dans les prises de commandes, notamment de la part de pays ne se conformant pas aux règles et standards en matière de démocratie et de respect des droits de l'Homme, comme le Qatar ou l'Arabie Saoudite – 64 % des commandes d'armement sont concentrés sur le Moyen-Orient. Comment concilier à long terme notre politique étrangère promouvant le respect des droits de l'Homme et du modèle démocratique et le développement de nos relations commerciales en matière d'armement ?

Enfin, concernant les biens à double usage, vous fournissez en annexe la liste des pays bénéficiant des autorisations générales de l'Union. On peut y relever la présence de la Chine, qui vient d'étendre la pratique du crédit social et de la reconnaissance faciale à l'entrée des lieux publics. La procédure de contrôle est-elle suffisante pour éviter que ne se reproduise à l'avenir un scandale similaire à celui d' Amesys qui, il y a douze ans, avait conduit à la mise en examen de plusieurs cadres français de l'entreprise pour complicité d'actes de torture, pour avoir facilité, grâce à cette technologie, la surveillance de la population libyenne par l'ancien gouvernement libyen ?