Intervention de Delphine Lingemann

Au nom du groupe démocrate, je salue la présence, pour la deuxième année consécutive, de trois ministres pour discuter du sujet si important des exportations par la France d'armes et de biens à double usage (BDU). Je salue également la publication, en 2023, du deuxième rapport du service des biens à double usage (SBDU), de même que la création, dans le cadre de la loi de programmation militaire, d'une commission parlementaire à l'évaluation des exportations d'armes et de biens à double usage.

Le commerce de biens et technologies à double usage, souvent issus d'une industrie à la pointe de l'innovation, est devenu un enjeu crucial au regard de l'instabilité internationale, marquée par le retour de la guerre à haute intensité en Europe, la crise en Afrique, la situation au Moyen-Orient et à Taïwan. Des biens à double usage sont recherchés par l'Iran et la Corée du Nord pour des programmes nucléaires et balistiques, ou encore par la Russie pour l'armement – missiles et drones notamment. Les proliférateurs utilisent des pays de destination a priori légitimes du commerce français des BDU. Ainsi, des composants électroniques utilisés dans la fabrication des drones russes ont été extraits de machines à laver faisant l'objet de flux commerciaux réguliers entre l'Union européenne et le Kazakhstan – les importations de machines à laver par ce pays ont augmenté de 400 % entre 2022 et 2023. La Moldavie est également identifiée comme un pays à haut risque de transit ou de réexportation de BDU obtenus depuis l'Union européenne.

En 2021, un règlement de l'Union européenne a instauré un régime de contrôle des exportations de BDU, assorti d'une liste des biens à contrôler. En septembre 2023, quarante-cinq types d'articles ont été identifiés dans une liste de haute priorité, partagée avec les États-Unis, le Royaume-Uni et le Japon.

Quelles mesures la France a-t-elle adopté pour vérifier que les exportateurs sont sensibilisés aux usages détournés de leurs exportations ? Comment la France s'assure-t-elle que les proliférateurs ne puissent utiliser des pays alliés comme plateformes de détournement du commerce ? Quel type de coordination avez-vous mis en place entre vos trois ministères pour une meilleure efficacité ?

Par ailleurs, quel sera exactement le champ de compétence de la commission à l'évaluation des exportations d'armement ? Les objets et technologies émergentes, les articles de haute priorité et les investissements directs étrangers dans les secteurs stratégiques seront-ils également concernés ?