Intervention de Olivier Becht

Je me réjouis que le Parlement, dans le plein respect de la séparation des pouvoirs soit davantage associé au contrôle des exportations d'armement et des biens à double usage. Cette association se prolongera dans les prochains mois lorsque la délégation parlementaire à l'évaluation des exportations d'armement, issue de la nouvelle loi de programmation militaire, se réunira.

Je commencerai peut-être par une évidence : le ministère de l'Europe et des affaires étrangères participe très activement au processus d'examen des demandes de licences d'exportation. Il apporte son analyse sur la situation intérieure du pays de destination, sur l'état de la relation bilatérale avec ledit pays et sur l'environnement régional, tout cela en lien étroit avec nos ambassades et nos consulats généraux, qui ont une connaissance très fine du terrain.

Nous avons signé des partenariats stratégiques avec plusieurs pays et les exportations d'armement participent à la relation que nous entretenons avec eux, ainsi qu'à l'influence et au rayonnement de la France dans les zones concernées. Le ministère met également à disposition son réseau diplomatique pour appuyer les prospects des entreprises françaises à l'étranger. Ce soutien, qui s'inscrit dans le respect de notre cadre déontologique, n'intervient qu'après l'octroi des licences d'exportation.

En se faisant le promoteur de l'expertise française à l'international, le ministère participe à la protection du tissu industriel français et à son développement, en particulier celui des PME et des ETI. L'exportation des biens à double usage contribue aussi fortement au commerce extérieur français, et c'est une bonne nouvelle quand les déficits sont importants. Les exportations d'armement participent à l'enrichissement de la nation et ce, d'autant plus que l'excellence de nos produits est reconnue dans le monde entier. Nous avons la chance – on ne le dit pas assez – de fabriquer parmi les meilleurs produits au monde, si ce n'est souvent les meilleurs. Je tiens à rendre hommage au savoir-faire de l'ensemble des salariés qui permettent à la France de fabriquer de tels produits. C'est un atout pour notre pays.

Le ministère considère qu'il est de son devoir d'accompagner le plus possible les entreprises dans leurs activités d'export, sans oublier que les bons résultats enregistrés à l'étranger ont des retombées sur le territoire français. Grâce aux bénéfices tirés des exportations, une entreprise est plus prospère et peut verser des salaires qui permettent aux gens de vivre dignement sur tout le territoire français. Les exportations sont aussi un moyen de renforcer notre souveraineté, ce que visent les politiques publiques menées depuis six ans.

Le ministère a aussi naturellement à cœur de défendre le principe fondamental de protection des droits de l'Homme à l'échelle internationale dans le travail d'analyse de chaque demande d'exportation – nous ne serons pas tous d'accord sur ce point. Il ne s'agit pas uniquement du respect des règles européennes et des accords internationaux mais d'un engagement quotidien et central de la diplomatie française, reflet des valeurs de la République.

La France est membre fondateur et participant actif de quatre régimes de contrôle : le groupe des fournisseurs nucléaires pour les biens et technologies nucléaires sensibles ; le groupe « Australie » pour les biens pouvant servir à la composition ou la fabrication d'armes biologiques ou chimiques ; le régime de contrôle de la technologie des missiles ; et l'arrangement de Wassenaar pour les armes conventionnelles. Elle est signataire du traité sur le commerce des armes du 2 avril 2013, de la convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions, de la convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel, de la convention sur l'interdiction des armes biologiques ou à toxines, de la convention sur l'interdiction des armes chimiques et enfin de la fameuse position commune de l'Union européenne sur les exportations d'armement du 8 décembre 2008, dont le point 2 porte précisément sur le respect des droits humains. Il n'y a pas d'autres régions du monde où les exportations d'armement sont aussi clairement encadrées.

Le rapport que vous avez entre les mains est certainement, là aussi, l'un des plus complets au monde : il présente les critères ayant amené à des refus d'autorisations d'exportation, la répartition géographique et par catégorie de matériel. La décision d'autoriser ou d'interdire une exportation de matériels de guerre est le fruit d'un processus minutieux qui vise à s'assurer de la conformité avec les engagements internationaux et européens de la France, mais c'est surtout un acte de confiance à l'égard de l'État avec lequel nous traitons.

Le rapport sur les exportations de biens à double usage couvre un champ très dynamique ce qui a justifié d'en faire un volume dédié. Si les biens à double usage touchent davantage à la politique commerciale, ils comportent une dimension de politique étrangère qui justifie l'intervention du ministère auprès de la commission interministérielle aux biens à double usage.