Intervention de Eléonore Caroit

Permettez-moi tout d'abord d'excuser l'absence du président Jean-Louis Bourlanges, pris par des engagements liés à ses fonctions.

Au nom de la commission des affaires étrangères, je me réjouis de l'inscription dans la durée de cette réunion conjointe, inaugurée l'an dernier à la suite des recommandations énoncées dans le rapport d'information de Michèle Tabarot et de notre ancien collègue Jacques Maire, dont notre commission avait autorisé la publication le 18 novembre 2020. Intitulé « Renforcer le contrôle des exportations d'armement, une contribution à l'Europe de la défense », ce rapport a démontré l'utilité du regard parlementaire, confirmée par le fait que plusieurs de ses propositions ont trouvé une concrétisation : l'instauration de réunions élargies, comme celle d'aujourd'hui, la publication d'un rapport consacré aux biens à double usage, et la création d'une commission restreinte chargée d'évaluer les exportations d'armements de biens à double usage.

Le débat public apparaît souvent réducteur lorsqu'il s'agit d'expliquer les ventes, par nos industries nationales, d'armes ou de biens pouvant servir à des fins militaires. Ces exportations à l'étranger ont, certes, un intérêt économique, mais elles contribuent surtout à notre souveraineté stratégique et à notre influence en matière de sécurité internationale. De plus, la France ne peut procéder à ces exportations dans n'importe quelles conditions.

Notre pays est membre fondateur et s'inscrit dans quatre régimes internationaux de contrôle visant à prévenir la diffusion incontrôlée d'armes et de technologies sensibles : le groupe des fournisseurs nucléaires, pour les biens et technologies nucléaires sensibles ; le groupe « Australie », pour les biens pouvant servir à la composition ou la fabrication d'armes biologiques ou chimiques ; le régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR), pour les missiles et technologies associées ; l'arrangement de Wassenaar pour les armes conventionnelles.

Il participe également à l'initiative de sécurité contre la prolifération, et est partie à des conventions internationales majeures – la convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions, la convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel et le traité sur le commerce des armes de 2014. À tout cela s'ajoute le cadre normatif communautaire, qui impose lui aussi de fortes obligations.

Un contrôle administratif rigoureux des licences d'exportation des armements et des biens à double usage intervient au niveau interministériel – nous sommes ravis d'accueillir avec les trois ministres concernés, le secrétaire général de la défense et la sécurité nationale. La présentation de rapports annuels au Parlement participe d'une saine et nécessaire transparence sur ces questions, qui intéressent nos concitoyens. Les échanges que nous aurons aujourd'hui n'en seront que plus légitimes et importants.

Selon les rapports publiés par le Gouvernement, le montant des licences octroyées pour des exportations de biens à double usage, qui s'est élevé à 8,8 milliards d'euros en 2022, contre 9 milliards d'euros en 2021, n'est pas négligeable au regard de celui des prises de commandes d'exportations d'armements, qui a atteint l'année dernière le montant record de 27 milliards d'euros. Cela renforce la pertinence et l'utilité d'une démarche conjointe, qui offre une vision plus globale.

Sur le fond, ces rapports insistent beaucoup sur les cadres juridiques qui entourent ces questions, mais un peu moins sur le détail des licences octroyées. On observera néanmoins, dans les exportations d'armement, la part remarquable du Rafale, destiné aux Émirats arabes unis, à l'Indonésie et à la Grèce, celle du naval avec les frégates pour la Grèce, mais aussi celle du spatial, avec les satellites en Pologne, et des missiles et équipements. S'agissant des biens à double usage, on relèvera l'importance des technologies nucléaires et aéronautiques, ou celle des biens de cryptologie.

Enfin, il convient de balayer idées reçues et fantasmes, en soulignant que les États-Unis ont été, l'an dernier, le premier bénéficiaire, en montant, des exportations de biens à double usage, tandis que les Émirats arabes unis, la Grèce et l'Indonésie ont été les principaux clients en matière de prises de commandes d'armements.

Pour conclure, je remercie vivement le Gouvernement d'avoir accepté de faire évoluer le cadre de l'information du Parlement sur ces sujets importants et d'avoir facilité la tenue de cette audition.