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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 30 octobre 2023 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il est, comme nous tous, attaché à la prévention. La question qu'il pose est la suivante : est-ce un décret qui fixera la liste des professionnels qui assureront ces rendez-vous et, surtout, les modalités de la tarification ?

Les rendez-vous de prévention demanderont du temps et se traduiront par des actes qui ne seront pas les mêmes selon les âges de la vie. Monsieur le ministre, après des tensions et une rupture de dialogue avec les professionnels de santé, vous avez rouvert ce dialogue et des négociations conventionnelles – tant mieux ! Je ne suis pas sûr que le moment soit bien choisi d'envoyer le signal qu'on ne discutera pas et qu'on fixera la tarification par décret. Ce dispositif ne se fera pas contre les professionnels de santé, mais ne pourra se faire qu'avec eux. L'efficacité du déploiement passera par leur adhésion et donc par des négociations conventionnelles.

Je voudrais terminer mon intervention par le témoignage d'une médecin et d'une infirmière, toutes deux libérales, qui voulaient mettre en place des actes de prévention et demandaient depuis des années comment on devait les coter. L'assurance maladie a été incapable de leur répondre. Cette tarification est en effet très complexe, car elle dépend des actes que chaque professionnel va effectuer. On ne peut pas en décider à Paris sans discuter avec le terrain sur les manières dont les professionnels de santé peuvent s'entendre et travailler ensemble.

On a réussi la prise en charge des parcours de soins chroniques en établissement de santé, on ne l'a pas fait en ville aussi facilement, car il faut travailler sur la pluridisciplinarité, y compris en ce qui concerne la cotation.

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