Intervention de Philippe Brun

L'amendement vise à procurer des recettes supplémentaires au budget d'État. Nous proposons ainsi d'augmenter fortement le niveau des sanctions pénales pour soustraction ou tentative de soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement des impôts. De telles fraudes sont passibles de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 euros d'amende, ce montant pouvant être porté au double du produit tiré de l'infraction, voire à 3 millions d'euros en cas de circonstances aggravantes. Nous demandons que ces montants soient fixés respectivement à 800 000 euros et 5 millions d'euros. La France est l'un des pays européens où les sanctions pour fraude fiscale sont les plus faibles. Aux États-Unis également – cet exemple plaira probablement à la majorité présidentielle –, les amendes sont beaucoup plus importantes.