Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Aurélien Rousseau

Séance en hémicycle du lundi 30 octobre 2023 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 19

Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention :

Le retrait me paraissait pourtant évident, puisque nous avons adopté, sur votre proposition et afin d'aboutir à la rédaction la plus inclusive, un amendement qui précise que bénéficieront de la couverture des frais relatifs aux protections périodiques réutilisables les « personnes assurées ayant leurs menstruations ». Puisque vous souhaitez maintenir l'amendement, j'émets un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.