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Intervention de Sébastien Peytavie

Séance en hémicycle du lundi 30 octobre 2023 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Peytavie :

Cet amendement n'est pas le plus ambitieux, mais il permettrait au moins que les personnes ayant modifié la mention de leur sexe à l'état-civil ne soient pas exclues du bénéfice de la prise en charge des protections menstruelles réutilisables.

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