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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Les ressources de l'Agence dépassent largement le montant de ces taxes affectées, qui sera à peu près le même l'année prochaine. Ces amendements n'auraient donc pas d'effet. Avis défavorable.
