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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Le produit des redevances payées par les usagers est estimé à 2 197 millions d'euros, ce qui correspond au niveau du plafond. La suppression de ce dernier ne modifierait donc pas les ressources des agences de l'eau. Avis défavorable.
