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Intervention de Karim Ben Cheikh

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarim Ben Cheikh :

L'amendement I-CF1098 est un amendement de repli puisqu'il vise à n'allouer que la moitié des recettes de la TTF, soit 1,1 milliard d'euros, à l'APD. Je rappelle que l'affectation de la TTF au Fonds de solidarité pour le développement (FSD) avait été plafonnée, à sa création, à 528 millions d'euros car les recettes estimées s'élevaient alors à un milliard d'euros. Alors que les recettes estimées pour 2023 sont bien plus élevées, il nous paraît nécessaire de relever le plafond pour qu'il corresponde au moins à la moitié de ces dernières.

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