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Intervention de Karim Ben Cheikh

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarim Ben Cheikh :

L'amendement I-CF1097 vise à réaffecter la taxe sur les transactions financières (TTF) à l'objectif qui avait présidé à sa création en allouant 1,865 milliard d'euros de ses recettes – environ 80 % de ses recettes totales estimées pour 2023 – à l'aide publique au développement (APD). Par ailleurs, un relèvement du taux de la TTF à 0,5 % permettrait de n'affecter que la moitié de ses recettes à l'aide publique au développement (APD) tout en abondant le budget général de 153 millions d'euros.

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