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Intervention de Élisabeth Borne
Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution
Élisabeth Borne, Première ministre :
Ainsi, sur le fondement de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, j'engage la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
