Intervention de Thomas Cazenave

Les dispositifs médicaux font l'objet d'une clause de sauvegarde, mécanisme qui s'inscrit dans la régulation et la maîtrise des dépenses de santé. Comme vous l'avez rappelé, cette clause n'a jamais été activée et ne devait pas l'être en 2023. Cependant, dans la mesure où les baisses de prix et de volume n'ont pas été au rendez-vous et que les dépenses ont été plus importantes que prévu, il me paraît normal qu'elle soit déclenchée.

Cela me permet de rappeler à M. Neuder, qui ne cesse de souligner l'absence du ministre de la santé, que ce texte comporte trois parties : la première concerne l'équilibre ; la deuxième, les recettes ; la troisième, les dépenses. Les amendements que vous évoquez relèvent de la politique de santé et de prévention ; leur place était en deuxième ou en troisième partie. Avis défavorable.