Intervention de Yannick Neuder

Il est identique. Je ne répéterai pas les arguments de M. Bazin, auxquels je souscris.

Puisque nous n'irons pas jusqu'à l'article 29, je voudrais profiter de ce temps de parole pour répondre à M. Alauzet au sujet de l'impact environnemental des dispositifs médicaux. C'est aussi une réponse à M. le ministre délégué, qui demande des propositions alternatives, mais peine à les entendre quand on lui en présente.

L'Union européenne encourage déjà la réduction de l'impact environnemental des dispositifs médicaux puisque le règlement européen de 2017 autorise le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique, à des fins de réutilisation. Cependant, nous avons dû solliciter fortement le Gouvernement, envoyer plusieurs courriers à MM. Braun et Béchu et déposer une proposition de résolution en avril 2023 pour que vous finissiez par daigner lancer, à l'article 29, une expérimentation sur la réutilisation de certains dispositifs médicaux à usage unique.

On pourrait généraliser cette expérimentation si intéressante sur le plan environnemental – le secteur de la santé représente 8 % de l'empreinte carbone en France, le poste « soin » concentre 60 % des émissions de gaz à effet de serre de l'hôpital. Elle l'est également sur le plan économique ; il faudrait, à cet égard, fixer un prix alternatif, puisque c'est le mot de cette séance.

Notre proposition alternative aurait pu être retenue, mais c'est la rédaction d'un article, l'article 29, qui a prévalu – la commission des affaires sociales a ensuite rejeté nos amendements, préférant s'en tenir à la formulation initiale. Cependant, nous sommes de bonne foi : si l'article 29 avait été examiné dans l'hémicycle, nous l'aurions voté, car il est bon pour l'économie de la santé, l'environnement et les patients.