Intervention de Thibault Bazin

Après le montant M, il traite du montant Z.

Au sujet du secteur du médicament, que nous venons d'évoquer, je rappelle que, derrière les industriels que certains pointent du doigt, il y a des salariés, des chercheurs qui subissent eux aussi l'inflation. Si nous voulons que leurs rémunérations soient revalorisées, si nous voulons renforcer l'attractivité des territoires et soutenir la production en France, il faut donner aux entreprises du médicament les moyens de résister au contexte inflationniste.

Le III de l'article 18 de la LFSS pour 2023 prévoit de fixer un montant Z qui, selon les estimations du secteur, pourrait entraîner le déclenchement de la clause de sauvegarde, c'est-à-dire une contribution des entreprises du secteur des dispositifs médicaux, pour un montant compris entre 60 et 150 millions d'euros.

Un tel montant de contribution est insoutenable et injuste pour ces entreprises, principalement des TPE-PME (des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises) qui, je tiens à le souligner devant nos collègues de La France insoumise, constituent un maillage de proximité.

Il est important de prendre en compte la croissance particulière des dispositifs médicaux sur la liste en sus. Nous proposons donc de relever le montant Z à 2,35 milliards d'euros, au lieu de 2,21 milliards, comme le texte le prévoit pour le montant M. Cela permettrait d'accompagner le secteur des dispositifs médicaux, qui en a besoin, et de prendre le virage domiciliaire. Pour accompagner les personnes qui restent à domicile, il faut soutenir ceux qui les aident ; cela inclut les entreprises.