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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Si le filet de sécurité touche beaucoup de communes, c'est que les prix de l'énergie ont flambé et qu'elles n'ont pas été capables d'équilibrer leur budget ; le soutien de l'État sera extrêmement important et le filet coûtera très cher. Si, en revanche, les effets de la hausse sont moins forts que ce que l'on craignait, le filet servira moins et le soutien de l'État aux collectivités territoriales sera plus faible. Par conséquent, le fait que le dispositif que nous avons adopté cet été touche un petit nombre de communes est plutôt une bonne nouvelle : cela signifie qu'il y en a peu qui enregistrent une baisse significative de leur capacité d'autofinancement. Vous en êtes d'ailleurs convenus : je vous renvoie aux discussions que nous avions eues à l'époque. Ce que je crains en revanche, c'est qu'elles soient beaucoup plus touchées l'année prochaine, car les collectivités territoriales sont en train de renégocier leurs contrats de fourniture d'énergie. Le filet de sécurité en couvrira un bien plus grand nombre et le coût pour l'État sera plus important.

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