Intervention de Joëlle Mélin

Manifestement, la direction de la sécurité sociale est incapable de comprendre les besoins de santé – qu'ils soient liés au vieillissement de la population ou tiennent aux pandémies – et d'intégrer les économies permises par les innovations. Ce sont nos industries de santé qui payent ce défaut de prévision, ce qui met en péril notre souveraineté sanitaire.

La mission Borne a eu le mérite de relever les effets délétères de la clause de sauvegarde sur l'outil industriel, notant au passage que celle-ci « apparaît plus comme une sanction financière collective que comme un système de régulation ». Les décalages entre les besoins de santé et le montant M et, accessoirement, entre ces besoins et le montant Z, sont destructeurs.

Grâce à la mission Borne, le PLFSS prévoit de corriger rétroactivement le montant M pour 2023, mais, malheureusement, en se fondant toujours sur des chiffres de 2021, très inférieurs à la réalité puisque la crise sanitaire est survenue entre-temps. Nous proposons que soit retenu un niveau beaucoup plus réaliste de l'activité, qui est fonction des besoins de santé de la population et que le montant M soit ainsi revu à la hausse.