Intervention de Damien Maudet

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Maudet :

Chaque année, le prix des médicaments augmente, de même que leur remboursement par l'assurance maladie. La clause de sauvegarde permet de contrôler les prix : à partir d'un certain montant, on demande aux laboratoires de reverser une contribution.

Avec ce que vous proposez à l'article 4, vous allez diminuer le rendement de la clause de sauvegarde. En fin de compte, vous faites à l'industrie pharmaceutique un cadeau de 100 millions d'euros cette année et de 400 millions en 2024. L'effort que vous lui demandez n'est pas de 1 milliard d'euros, comme vous l'avez affirmé tout à l'heure, mais de 500 millions. En creusant, nous découvrirons probablement d'autres cadeaux et en conclurons que l'industrie pharmaceutique ne fera finalement aucun effort.

Au demeurant, nous ne sommes pas surpris que vous fassiez un tel cadeau, car cette mesure est issue du rapport d'un groupe de travail, missionné par Matignon, dont faisaient partie l'ancien président du syndicat Les entreprises du médicament (Leem), une personne de chez IQVIA – qui réalise des analyses pour l'industrie pharmaceutique –, une autre du Boston Consulting Group, une autre encore de chez Dassault Systèmes. Pour parvenir à cet article, on a pris auprès de l'industrie pharmaceutique non pas des conseils, mais des consignes ! Et ce sont les Français qui vont devoir payer.

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