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Intervention de Jérôme Guedj

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

La première question que nous avons mise sur la table et que vous avez totalement escamotée est celle des exonérations de cotisations sociales : il s'agirait de revenir de manière significative sur le « pognon de dingue » mobilisé à cette fin, sans que l'on sache quelle est son efficacité. Marc Ferracci et moi avions mis un pied dans la porte en proposant la suppression pure et simple du « bandeau famille ». J'avais aussi déposé à ce sujet un amendement, cosigné par Sacha Houlié, président de la commission des lois. Or vous ne reprendrez même pas ces propositions transpartisanes ; vous ne prolongerez pas ce nécessaire examen de l'efficacité des exonérations de cotisations.

En recourant au 49.3, vous allez nous priver de ces discussions et signer, une fois de plus, l'échec de votre méthode et celui de votre vision de la sécurité sociale, alors qu'il faudrait partager plus efficacement les richesses pour financer comme il convient notre système de protection sociale.

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