L'article 4 est le dernier que nous allons examiner avant de nous prononcer sur la première partie du PLFSS. Nous nous attendons à ce qu'après ce vote, la Première ministre déclenche le 49.3. En le faisant, elle nous privera du débat sur la deuxième partie, relative aux recettes de la sécurité sociale, à propos desquelles nous n'avons pas obtenu tous les éclaircissements nécessaires. Nous resterons dans le flou en ce qui concerne l'Agirc-Arrco.