Intervention de Jérôme Guedj

Cet amendement de suppression se justifie par l'absence de lisibilité des décaissements de crédits au titre du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé et leur insuffisance au regard des enjeux identifiés en termes d'urgence et de priorisation. Je partage avec vous, chers collègues, une partie du contenu du courrier signé des deux ministres que j'ai reçu ce matin : s'agissant des dotations relatives au soutien des projets immobiliers prioritaires des établissements de santé – c'est-à-dire les 6,5 milliards d'euros prévus par le Ségur de la santé –, il apparaît qu'à ce jour, environ 760 millions d'euros ont été notifiés et contractualisés et que sur ce montant, seuls 250 millions d'euros auront été versés aux établissements fin 2023. Je rappelle que l'article 50 de la LFSS pour 2021 annonçait un programme de modernisation et de soutien aux projets immobiliers prioritaires des établissements de santé à hauteur de 6,5 milliards. Deux ans et demi après, seuls 760 millions d'euros ont été notifiés et contractualisés, et 250 millions d'euros effectivement versés aux établissements. Voilà le sens des priorités du Gouvernement.