Intervention de Thibault Bazin

Cet article vise à rectifier la contribution des régimes d'assurance maladie et de la branche autonomie au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) pour tenir compte, notamment, d'une actualisation du déploiement du Ségur du numérique.

Je profite de cette intervention liminaire, monsieur le ministre délégué, pour revenir sur le Ségur de l'investissement. Car si le FMIS est le bienvenu, nous voyons bien qu'un problème se pose. Plusieurs projets d'investissement nécessaires, visant à moderniser et à mettre à niveau des structures dédiées au handicap, mais aussi des établissements de santé ou accueillant des personnes âgées dépendantes, avaient été lancés.

Or ces établissements présentent des déficits de fonctionnement et connaissent des difficultés de trésorerie, ce qui les conduit à geler les investissements annoncés, retardant d'autant la modernisation. Une spirale infernale se met ainsi en place.

Le pilotage des établissements pâtit aujourd'hui d'un manque de visibilité. Nous attendons les crédits non renouvelables qui seront notifiés par les ARS.

Ces difficultés structurelles de fonctionnement nuisent aux investissements qui permettraient de réaliser des économies, mais aussi des gains d'activité. Si nous voulons améliorer les recettes et diminuer les mauvaises dépenses – celles qui sont orientées vers des flux énergétiques et que l'on pourrait réduire en procédant aux travaux énergétiques requis –, nous avons besoin de davantage de visibilité et de prévisibilité. Surtout, nous devons nous donner les moyens de ces investissements grâce aux autofinancements nécessaires.

J'espère, monsieur le ministre délégué, que vous saurez relayer ce message afin que nous concrétisions la belle promesse que constitue le Ségur de l'investissement.