Intervention de Jean-René Cazeneuve

L'objectif de ces amendements est d'apporter une aide aux collectivités territoriales face à l'augmentation des prix de l'énergie et de mettre sur pied un bouclier tarifaire sur l'énergie, sur le modèle de celui que nous avions construit ensemble au mois d'août. Il faudra satisfaire à deux critères cumulatifs pour l'obtenir. Les collectivités territoriales dont la capacité d'autofinancement était en 2022 inférieure à 20 % de leurs recettes de fonctionnement et qui la voient baisser de 25 % au moins en 2023 bénéficieront d'une dotation égale à la moitié de la hausse de leurs dépenses d'approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain.