Intervention de Annie Vidal

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal :

Vous voulez supprimer cet article, autrement dit l'ajustement de l'Ondam qui vise, conformément à la règle, à intégrer d'année en année, au sein d'un budget prévisionnel, la réalité des dépenses au moment de son élaboration.

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