Intervention de Thomas Cazenave
Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 2
Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :
…je vous redis que les mesures relatives aux franchises et participations forfaitaires relèvent du domaine réglementaire. Vous le savez d'ailleurs très bien.
