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Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Sur les amendements identiques n° 48 , 249 , 1043 , 1643 et 3053 , je suis saisi par les groupes Renaissance, La France Insoumise-Nouvelle union populaire, écologique et sociale, Écologiste – NUPES et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis de la commission ?

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