Intervention de Pierre Dharréville

L'article 2 vise à augmenter de 2,8 milliards d'euros l'Ondam pour 2023 et les sous-objectifs qui le composent, tels que fixés dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale.

Au regard de la hausse tendancielle des besoins de santé, il est évident que l'Ondam, volontairement contraint et clairement insuffisant – comme l'Ondam initial, sa rectification reste inférieure à l'inflation –, est fatalement et systématiquement surexécuté. Résultat : vous cherchez à compresser au maximum les dépenses de protection sociale et de santé.

La Fédération hospitalière de France a évalué à pas moins de 3 milliards d'euros les besoins de financement supplémentaires pour permettre à l'ensemble des établissements de boucler leur budget pour 2023. Sans cette rallonge budgétaire, ils démarreront l'année 2024 déjà en déficit, ce qui aggravera leur fragilité.

Vous auriez pu vous rattraper, mais non : la rectification que vous proposez n'est pas à la hauteur. Vous envoyez donc un mauvais signal. En effet, un peu plus d'un milliard d'euros seraient nécessaires pour absorber les seuls effets de l'inflation, un autre milliard pour compenser intégralement les mesures de soutien du pouvoir d'achat dans la fonction publique, entrées en vigueur le 1er juillet dans les établissements publics de santé. En outre, 400 millions d'euros seraient nécessaires pour financer jusqu'au 31 décembre 2023 les mesures prises à l'été 2022 pour renforcer l'attractivité du travail de nuit et des gardes, et encore 500 millions pour compenser aux établissements et services médico-sociaux les mesures de revalorisation salariale annoncées par le Gouvernement, mais aussi les effets de l'inflation, que la hausse des tarifs d'hébergement et des tarifs dépendance ne suffit pas à couvrir. Bref, l'article 2 illustre toute l'incohérence de l'Ondam et ses effets pernicieux sur notre système de santé :…