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Intervention de Frédéric Valletoux

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Valletoux :

Les 2,8 milliards supplémentaires qui figurent dans cet article visent à compenser le fait que les dépenses de ville ont augmenté plus fortement que prévu – ce n'est pas une critique, mais un constat comptable.

Comme le disait M. le ministre délégué, l'Ondam est un objectif, que nous ajustons évidemment au fil de l'année à la réalité des dépenses, des besoins, mais aussi des décisions politiques. Les 2,8 milliards prévus dans cet article visent donc aussi à couvrir les mesures de revalorisation salariale décidées au mois de juin dernier et à financer les dépenses liées au covid réalisées cette année, car le covid est loin d'être derrière nous, de sorte qu'il est nécessaire d'accompagner les établissements de santé et les professionnels de santé dans la couverture du covid. Il y a encore des dépenses exceptionnelles. Toutes ces dépenses sont résumées dans cet article.

Je vois bien le jeu des premiers amendements de suppression, mais si on supprimait cet article, on ne couvrirait pas des dépenses déjà faites.

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