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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Ils n'étaient pas là non plus pour l'examen en commission.

L'article 2 fixe l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et rectifie les sous-objectifs. Cela nous permet de débattre du contexte. Les mesures que vous avez prévues vont-elles dans le bon sens ? Je dois admettre que c'est le cas pour certaines d'entre elles, comme la prise en compte des revalorisations salariales. Néanmoins, certaines catégories de personnel ont été oubliées et ce débat doit permettre de les mentionner – encore faut-il nous en laisser la possibilité.

Avez-vous intégré les futures négociations conventionnelles pour revaloriser les professionnels de ville ? C'est une vraie question, que nous avons besoin d'aborder.

J'imagine que les collaborateurs de vos collègues ministres pourront leur transmettre ces questions, mais il est dommage, alors que nous commençons à peine l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, que la représentation nationale ne soit pas considérée par les ministres de plein exercice ayant compétence dans les matières concernées.

Les sous-objectifs de dépenses relatifs aux établissements de santé sont manifestement insuffisants, alors que l'inflation est très importante. Certains d'entre nous siègent dans des conseils de surveillance d'hôpitaux, dans des conseils d'administration de maisons de retraite. Étant donné l'inflation monstrueuse, ces établissements ne savent pas comment boucler les budgets, ce qui retarde des investissements nécessaires pour améliorer les conditions de travail des professionnels et les conditions de vie des résidents. Alors, que fait-on ? On attend les crédits non renouvelables de l'agence régionale de santé (ARS). Voilà quelle est la réalité sur le terrain.

Nous avons besoin de répondre à la question suivante : les correctifs que vous apportez sur l'Ondam sont-ils à la hauteur ? La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap), par exemple, estime que manquent 1,5 milliard d'euros pour les dépenses relatives aux établissements de santé, 300 millions pour les établissements accueillant des personnes âgées, 70 millions pour le handicap. Nous avons besoin d'en débattre et d'obtenir des réponses !

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