Intervention de Joëlle Mélin

Le groupe Rassemblement national votera également contre cet article. M. le ministre délégué vient de rappeler que l'Ondam est un objectif, mais en réalité, vous le traitez comme un outil magique ! Ce dispositif a désormais quarante-trois ans. Pendant un demi-siècle, il a fonctionné sans jamais être évalué. C'est ce que vous appelez pudiquement la maîtrise médicalisée, qui n'est ni plus ni moins qu'une maîtrise comptable.

Cette approche comptable froide, jamais remise en cause, est destructrice pour la médecine de ville, pour les hôpitaux, dont un tiers sont en faillite, pour les Ehpad, dont beaucoup doutent de pouvoir régler leur facture d'électricité cet hiver, et pour les praticiens libéraux, contraints d'effectuer des soins à prix coûtant et de payer l'essence nécessaire à leurs déplacements. Que dire des soins de néonatologie, puisque nous sommes passés de la troisième à la vingtième place en matière de mortalité infantile ?

Pour toutes ces raisons, nous nous opposerons à l'Ondam, qui constitue le plus mauvais outil qui soit. Je vous demande instamment de réviser pour les années à venir ce dispositif qui ne sert plus à rien, si ce n'est à faire entrave au système français de soins.