Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'objet de cet amendement est d'assurer, par un prélèvement sur les recettes de l'État, une compensation à l'euro près des coûts générés par la hausse du prix de l'énergie pour les collectivités territoriales.