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Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Première partie
Sébastien Chenu, président :La séance est reprise.
Permettez-moi de répondre aux interrogations soulevées par notre collègue Dharréville dans son rappel au règlement : la date limite de dépôt du projet de loi était fixée au mardi 3 octobre ; la lettre récapitulant la liste des documents distribués est datée du lundi 16 octobre et le point de départ des délais court à partir du mardi 17 octobre, soit une expiration du délai de vingt jours fixée au dimanche 5 novembre 2023 à minuit. Nous sommes donc bien dans les délais.
