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Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article liminaire

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :

En revanche, nous souhaitons que les partenaires sociaux négocient, comme le dispose l'article 9 de l'accord national interprofessionnel (ANI), en vue de mettre une partie de leurs ressources au service des mécanismes de solidarité.

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