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Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

…mais c'est celui qui décrit le mieux la situation, notamment en matière de santé.

Des économies drastiques sont prévues. Quel rôle joue la Cades dans ce contexte ? L'année dernière, déjà, nous avions refusé qu'elle soit chargée d'une dette publique ; l'Assemblée avait néanmoins voté cette mesure. Puisque l'État est responsable de cette dette, nous estimons que c'est lui qui doit la rembourser, et non la sécurité sociale. Les sommes en jeu ne sont pas sans effet sur le solde : 18,3 milliards d'euros en 2023 et 16 milliards en 2024. Ces ressources devraient être affectées à l'assurance maladie. Si tel était le cas, la part des dépenses sociales et de santé serait bien différente de celle qui est annoncée dans l'article liminaire. Il y a là un trompe-l'œil que nous dénonçons, et qui n'est pas sans effet sur la capacité de la sécurité sociale à affronter les enjeux qui se présentent.

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