Intervention de Jérôme Guedj

Il nous reste quelques instants à débattre – chacun sait que le sort de ce PLFSS est scellé ! Pourquoi cet amendement de suppression ? Je me rappelle vos cris d'orfraie, l'année dernière, quand nous avons proposé de supprimer l'article liminaire, que vous présentiez comme une photographie destinée à améliorer l'information du Parlement. Si le groupe Socialistes et apparentés demande de nouveau la suppression de cet article, c'est que la photographie est révélatrice de la philosophie qui accompagne tous les PLFSS de votre gouvernement.

Thomas Mesnier, auteur de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, avait expliqué que l'article liminaire permettrait « à la loi de financement de la sécurité sociale de s'inscrire dans le cadre global des finances publiques », c'est-à-dire de répondre à la philosophie qui préside, selon le Gouvernement, à la construction du budget de la sécurité sociale : une construction qui ne part pas des besoins des assurés sociaux, des patients, des ayants droit et des retraités, mais qui répond à la logique de maîtrise des dépenses publiques.

Pour la petite histoire, sur le site internet du ministère, le PLFSS est présenté comme un outil de « la maîtrise des dépenses sociales et de santé ».