Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Vous ne pensez qu'aux recettes, mais les dépenses nouvelles doivent également être prises en compte. Le taux de rendement brut conduit bien à dégager 1 à 1,2 milliard d'excédent, mais pas le taux de rendement net. Ainsi, le dispositif du cumul emploi-retraite va engendrer des dépenses nouvelles. Les cotisations créant des droits nouveaux, vous ne pourrez pas les ponctionner. De même, le malus ne s'appliquera plus de la même manière : de toute évidence, on ne peut pas imposer aux salariés de travailler jusqu'à 65 ans si l'âge légal de départ à la retraite est de 64 ans. Au bout du compte, l'excédent de l'Agirc-Arrco devrait s'élever à 200 millions, non à 1,2 milliard. Cette rectification me paraît pour le moins utile.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.