Intervention de Thibault Bazin

Nous voici arrivés à l'examen de cet article liminaire qui ouvre le PLFSS depuis la loi organique du 14 mars 2022. Notre collègue du Rassemblement national estime qu'un tel article devrait être réservé au secteur privé. Je n'en crois rien : il est important de disposer d'une vision globale des comptes de l'ensemble des administrations de sécurité sociale.

D'ailleurs, le désaccord actuel sur les excédents de certaines caisses de retraite s'explique peut-être par le fait qu'il n'existe qu'un seul compte dans l'approche européenne – maastrichienne : les excédents des uns – je pense à l'Agirc-Arrco – compensent les déficits des autres – les caisses en voie d'extinction ; il n'est pas besoin d'effectuer de transferts puisque le solde suffit à témoigner de l'état global des comptes.

Alors que nous entamons l'examen de l'article liminaire, je forme le vœu que nous puissions discuter les autres articles du PLFSS avant que le Gouvernement recoure au 49.3.

Monsieur le ministre délégué, vous avez indiqué hier que les retraites complémentaires Agirc-Arrco dégageraient un excédent de 1 à 1,2 milliard d'euros grâce à la réforme des retraites adoptée au printemps dernier.