Intervention de Sébastien Peytavie

L'article liminaire n'est qu'une photographie entérinant la trajectoire d'austérité fixée par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Adopté il y a quelques semaines par voie de 49.3, ce texte acte l'engagement du Gouvernement de ramener le déficit public sous la barre des 3 % du PIB d'ici à 2027.

Quand une photo n'est pas bonne, on la supprime ! J'entends déjà vos protestations, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, mais, dès lors que les parlementaires ont le pouvoir de rejeter un projet de loi, ils ont aussi celui de supprimer une disposition – en l'occurrence, l'article liminaire –, qu'elle soit à visée informative ou non, a fortiori si l'information fournie s'inscrit dans une trajectoire financière sous-évaluée à laquelle nous ne souscrivons pas. Tel est le sens de l'amendement de suppression déposé par le groupe Écologiste.