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Intervention de Michel Castellani
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Castellani :Mon amendement permettra de préserver les ressources et la capacité d'investissement des régions. Dans le contexte d'inflation que nous connaissons, il s'agit de figer le montant de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et le montant de la dotation pour transferts de compensations d'exonérations (DTCE) sur ceux versés en 2022. Cet amendement a été élaboré avec Régions de France.
