Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du mardi 24 octobre 2023 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Discussion générale

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :

Quant aux indemnités journalières (IJ), la proposition figurant dans le PLFSS n'empiète en rien sur le droit des salariés, notamment leur droit de recours.

Monsieur Panifous, je vous remercie d'avoir rappelé l'existence du fonds d'urgence pour les Ehpad de 100 millions d'euros, qui a fait suite à la mission conduite par Mme Pires Beaune. À cet égard, sachez que l'expérimentation relative à la tarification n'est nullement réservée aux ARS et peut très bien être pilotée par des départements. Certains départements voudront-ils s'en saisir ? C'est une autre histoire.

Enfin, madame Cristol, vous avez posé une question très importante au sujet des indépendants, ce dont je vous remercie. Lors de la réforme des retraites, la Première ministre avait pris l'engagement de revoir les cotisations les concernant, dans un souci de simplification et d'amélioration de leur régime. Des discussions techniques ont eu lieu jusqu'à ces derniers jours et nous avons obtenu un accord avec la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l'Union des entreprises de proximité (U2P), ce qui est une très bonne nouvelle. Sachez que le Gouvernement soutiendra la réforme des cotisations des indépendants dès ce PLFSS, par l'intermédiaire d'un amendement traduisant l'engagement pris par la Première ministre et le Président de la République.

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